ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Scientifique Française de Cuniculture.
ARTICLE 2
L’Association Scientifique Française de Cuniculture constitue une structure de réflexion ouverte, elle a pour objet :
o étudier le perfectionnement de l’élevage du Lapin,
o établir et favoriser les contacts entre techniciens nationaux et internationaux,
o diffuser les connaissances dans le domaine cunicole
Les moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de séminaires, conférences, congrès, l’information des milieux cunicoles et des Pouvoirs Publics, la coopération avec toutes les autres organisations nationales et internationales ayant les mêmes buts et
ARTICLE 3
La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est fixé 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris. Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
L’Association se compose de personnes physiques et morales s’intéressant à tous problèmes concernant la Cuniculture. Elles sont réparties en membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs Ils paient une cotisation annuelle
b) Les membres bienfaiteurs.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’Association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle ainsi que d’un droit d’entrée lors de leur adhésion
c) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation.
ARTICLE 5
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’Association.
ARTICLE 6
La demande d’adhésion à l’Association doit être formulée par écrit par le demandeur. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
Aucun membre ne peut être exclu si ce n’est pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation et sur décision du Conseil après la délibération à la majorité des trois quarts au moins des membres présents.
Avant toute exclusion, le membre peut demander à être entendu par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 21 membres Le nombre des administrateurs est fixé en Assemblée Générale.
Les administrateurs présents et acceptant sont élus pour trois ans et sont rééligibles par tiers tous les ans L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui constituent le Bureau.
Le Conseil peut désigner en tant que de besoin, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.
En cas de vacance dans le Conseil, celui-ci pourvoit au remplacement de ses membres. Les membres du Bureau sont élus pour un an.
ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président II pourra aussi être convoqué à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, au moins un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes.
ARTICLE 11
Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par les membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, de subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes ou toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 12
L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être faite par lettre au moins quinze jours à l’avance. Y figure l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale, ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut avoir plus de trois procurations.
ARTICLE 13
Le Secrétaire fait les convocations, tient les registres des délibérations du bureau du Conseil et de l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire adjoint le remplace en cas d’absence.
Le Trésorier et en cas de besoin, le Trésorier adjoint sont chargés d’acquitter toutes les dépenses après qu’elles aient été ordonnancées par le Président. Il tient la comptabilité de l’Association et peut retirer, sur sa signature, les fonds déposés au compte courant.
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire qui doit comprendre au moins un quart des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours à un mois et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 15
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans le cas où la dissolution de l’Association est envisagée. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte. L’Assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 16
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, la dévolution de l’actif est faite conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 17
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.
Statuts déposés à la préfecture de Paris le 14 mars 1984 (parution au JO du 6 avril 1984)
lors de la refondation de l’ASFC (1) qui avait été initialement crée en 1974.
Rédaction prenant en compte le siège social actuel suite à AG de 2013
(1) L’ASFC initiale avait changé son objet principal et sa dénomination en décembre 1980 (JO de 18-01-1981) pour se consacrer principalement à l’édition de la revue « Cuniculture » sous le nom d’Association Française de Cuniculture (AFC). Une refondation avait donc été nécessaire pour maintenir les activités générales de réflexion sur la cuniculture, souhaitées par ses membres (voir article 2 des statuts).